Article (Décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Art. 5. - L’article 5 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983 portant création d’un Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L’office est doté d’un conseil de direction qui comprend, outre son président :
« 1° Douze personnalités représentant la production agricole nommées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 2° Quatre personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont deux au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l’agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 3° Onze personnalités représentant le commerce et l’industrie nommées conjointement par le ministre chargé de l’agriculture et le ministre chargé du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
« 4° Trois personnalités représentant les salariés de la filière nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition des organisations représentatives ;
« 5° Deux personnalités représentant les consommateurs nommées par le ministre chargé de l’agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;
« 6° Quatre représentants des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre chargé de l’agriculture, un par le ministre chargé de l’économie et des finances et un par le ministre chargé du budget. »