Article (Arrêté du 8 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 117 575 956 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.