Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 9. - I. - La division 217 visée à l'article 1er ci-dessus entre en vigueur le 1er janvier 1993. A cette date, l'arrêté du 3 juin 1980 relatif à la nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce et de pêche, modifié par l'arrêté du 14 janvier 1983, est abrogé.
Sur les navires en service au 1er janvier 1993, les médicaments de l'ancienne nomenclature ayant un effet analogue à ceux prescrits par la division 217 sont remplacés au fur et à mesure de leur péremption.
II. - Les dispositions des articles 2 à 8 ci-dessus entrent en vigueur:
- le 1er janvier 1993, pour les engins collectifs de sauvetage neufs;
- à l'occasion du premier contrôle annuel effectué après le 1er janvier 1993, pour les engins collectifs de sauvetage déjà installés.