Article (Décret du 18 janvier 1993 renouvelant à la société Cokes de Drocourt S.A. la concession octroyée par le décret du 21 novembre 1963 aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais pour le transport de gaz combustibles sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais)
Art. 2. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.