ANNEXE
Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale
I. - Fonctions exercées à l'administration centrale (ministère de l'éducation nationale et ministère de la jeunesse et des sports):
Responsable d'unités administratives chargées de la gestion de personnels,
de la gestion de crédits de personnels ou de l'organisation des concours de recrutement de personnels;
Responsables de services ou d'équipes techniques.
II. - Fonctions d'encadrement administratif exercées dans les rectorats d'académie, inspections académiques et au service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.
III. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
IV. - Fonctions exercées par les personnels administratifs, ouvriers,
techniques, de service, sociaux et de santé, dans les collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret no 90-806 du 11 septembre 1990 (les obligations de service correspondantes doivent être intégralement accomplies dans ces établissements).
V. - Fonctions de responsable de la gestion des établissements publics locaux d'enseignement.
VI. - Fonctions de responsable de la gestion de certains établissements nationaux d'enseignement et de formation des premier et second degrés.
VII. - Fonctions de responsabilités spécifiques ou fonctions exercées dans certains services ou équipes techniques par les personnels ouvriers et techniques des services extérieurs et des établissements d'enseignement.
VIII. - Fonctions exercées par des personnels enseignants:
Fonctions exercées par les personnels enseignants mis à la disposition de l'Union nationale du sport scolaire et de la Fédération nationale du sport universitaire;
Chefs de travaux ou personnels faisant fonctions de chef de travaux des lycées professionnels et des lycées techniques.