Article (Arrêtés du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique)
Art. 1er. - La mission scientifique et technique comprend, outre les dix départements scientifiques, pédagogiques et techniques prévus à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé, des chargés de mission, des conseillers d'établissements et des conseillers scientifiques et techniques.