Article (Arrêté du 19 mars 1993 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 janvier 1963 à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique)
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 19 mars 1993, le cahier des charges de la concession d’outillage public accordée par arrêté du 29 janvier 1963 à la chambre de commerce et d’industrie de Nantes pour l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique est modifié comme il est indiqué dans l’avenant no 1 joint au présent arrêté.
Cet avenant no 1, ainsi que les annexes et les plans joints, pourront être consultés au siège de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes : 16, quai E.-Renaud, 44027 NANTES CEDEX 04.
Ces dispositions prendront effet à la date de publication du présent arrêté et de l’avenant joint au Journal officiel de la République française.