Articles

Article (Décret du 27 mars 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la section Saint-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence de l'autoroute A 54 comprenant la construction d'une section neuve entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et l'extrémité Ouest de l'antenne autoroutière de Salon-de-Provence, ainsi que les travaux d'aménagement de l'antenne autoroutière existante de Salon-de-Provence, liés à la modification du système d'échanges et de péage, retirant le caractère de route express à la section de la R.N. 113 comprise entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et le lieudit Le Merle, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-de-Crau, Grans et Salon-de-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article (Décret du 27 mars 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la section Saint-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence de l'autoroute A 54 comprenant la construction d'une section neuve entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et l'extrémité Ouest de l'antenne autoroutière de Salon-de-Provence, ainsi que les travaux d'aménagement de l'antenne autoroutière existante de Salon-de-Provence, liés à la modification du système d'échanges et de péage, retirant le caractère de route express à la section de la R.N. 113 comprise entre l'échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et le lieudit Le Merle, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Martin-de-Crau, Grans et Salon-de-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône)


Art. 2. - Le caractère de route express est retiré à la section de la R.N. 113 comprise entre l’échangeur Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau (P.R. 59,00) et le lieudit Le Merle (P.R. 44,475) conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (1).