Article (Décret n° 93-227 du 19 février 1993 modifiant le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de le Société nationale des chemins de fer français)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 24 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Parmi ces membres :
« Deux représentants des usagers sont désignés à raison d’un représentant des voyageurs et d’un représentant des chargeurs ;
« Deux membres détenteurs d’un mandat électoral local sont choisis en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires ;
« Un membre est choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports. »