Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau de l'organisation des services et des effectifs (SD1)
Etudes prospectives en matière d'organisation des services: conséquences de l'évolution de leur mission et de la politique de déconcentration et de décentralisation; incidences sur les profils d'emplois et les métiers;
Préparation des textes relatifs aux structures et aux missions des services du ministère;
Instruction de dossiers et rédaction de textes concernant l'organisation des directions de l'administration centrale;
Elaboration de directives ministérielles sur l'organisation des services déconcentrés, conseils et assistance pour leur mise en oeuvre;
Instruction des décisions d'approbation de l'organisation des services déconcentrés;
Gestion prévisionnelle des effectifs et de leur répartition entre les services en cohérence avec leurs missions dans le cadre des plans objectifs moyens;
Participation à la préparation des mesures en matière d'emplois;
Gestion opérationnelle des effectifs;
Suivi particulier des affectations des emplois de cadre de deuxième niveau.