Article (Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France)
Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1987 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé est abrogé.