Article (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Art. 2. - Toute absence, pour raison de service, de la résidence administrative, entre zéro heure et cinq heures, ouvre droit à l'attribution, dans les départements métropolitains:
- jusqu'au 31 décembre 1991, de l'indemnité de nuitée de la tournée, prévue par l'article 10 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 53 de ce même décret;
- à partir du 1er janvier 1992, de l'indemnité de nuitée de la mission,
prévue aux articles 10 et 11 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.