Article (Décret no 94-189 du 25 février 1994 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées)
Art. 4. - Entre le titre II et le titre III du décret du 14 avril 1989 susvisé, sont insérés les titres II bis et II ter suivants:
« TITRE II bis
« Professeurs agrégés
« Art. 9-1. - Les professeurs agrégés du service de santé des armées sont recrutés par concours sur épreuves parmi les médecins et pharmaciens-chimistes des armées titulaires d'un titre de spécialiste du service de santé des armées et comptant, depuis la date de nomination au titre de spécialiste, quatre années de fonctions au 1er janvier de l'année du concours.
« Art. 9-2. - Les disciplines dans lesquelles sont recrutés les professeurs agrégés du service de santé des armées sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées pour chacun des corps des médecins, des pharmaciens-chimistes ou des vétérinaires-biologistes des armées.
« TITRE II ter
« Maîtres de recherches
« Art. 9-3. - Les maîtres de recherches du service de santé des armées sont recrutés par concours sur épreuves organisés par discipline parmi les médecins, les pharmaciens-chimistes et les vétérinaires-biologistes des armées titulaires d'un titre de spécialiste de recherches du service de santé des armées et comptant, depuis la date de nomination au titre de spécialiste, cinq années de fonctions au 1er janvier de l'année du concours.
« Art. 9-4. - Les disciplines dans lesquelles sont recrutés les maîtres de recherches du service de santé des armées sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées pour chacun des corps des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées. »