Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 2. - L’annexe précitée est complétée par l’annexe au présent arrêté fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre des années 1992 et 1993.