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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

1. Droit civil



1.1. Les personnes:
Les personnes physiques: l'état des personnes, le nom, le domicile,
l'absence;
Les actes de l'état civil;
Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;
La filiation légitime, naturelle, adoptive;
L'autorité parentale;
La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;
L'autorité parentale;
Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle. 1.2. Les obligations:
Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
Les conditions essentielles de validité des contrats;
La preuve des obligations.