Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Catégorie A
Armes et munitions
A.1. Armes à feu
a) Armes automatiques et armes portatives, à l'exclusion des armes de 4e catégorie utilisant des munitions de 5e catégorie, des armes des 5e, 6e, 7e et 8e catégories visées à l'article 1er du décret no 73-364 du 12 mars 1973; b) Canons, obusiers, mortiers;
c) Lance-flammes, lance-gaz et lance-fumées;
d) Parties, composants et accessoires spécifiques des armes visées aux alinéas a, b et c ci-dessus, y compris les affûts spéciaux, les chargeurs,
les silencieux et les cache-flammes;
e) Outillages spécialisés pour la fabrication, le contrôle et le réglage des matériels visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessus.