Article (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Art. 5. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.