Article (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation)
Art. 10. - Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Ces produits comprennent notamment:
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux;
- les dons et legs;
- les remboursements des services rendus par l'institut:
- les contrats de recherche;
- la taxe d'apprentissage;
- les produits divers.
Les charges comprennent notamment:
- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut;
- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut;
- les frais divers de fonctionnement;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut;
- la participation aux charges générales du conservatoire.