Article (Décret no 91-990 du 23 septembre 1991 modifiant le décret no 91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)
Art. 1er. - Le décret du 7 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Visas:
Remplacer «Vu le décret no 90-437 du 26 mai 1990» par «Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990».
II. - Article 2:
Dans l'énumération des articles du décret du 28 mai 1990, supprimer: «6». III. - Articles 5 et 6:
Remplacer «décret du 21 septembre 1965» par «décret du 24 septembre 1965».
IV. - Article 10:
Remplacer «articles 9 et 10» par «articles 8 et 9».