Article (Arrêté du 2 février 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Art. 2. - La composition de ce comité spécial d’hygiène et de sécurité est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention.