Article (Arrêté du 14 septembre 1993 fixant les modalités des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des Inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 1er. - En application de l’article 1er du décret du 14 septembre 1993 susvisé, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, procède au recrutement par concours spécial d’inspecteur des transmissions dans les conditions fixées aux articles ci-après.