Art. 22. - I. - Les rejets d'effluents liquides du site, hormis les eaux pluviales, doivent respecter les conditions suivantes :
Débit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125
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- pH : le pH des effluents dans le puits de rejets doit être compris entre 5,5 et 9 ;
- couleur : la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
- odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur, ni au moment de sa production ni après cinq jours d'incubation à 20 oC ;
- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point de rejet.
L'effluent ne doit pas gêner la reproduction de la faune benthique ou pélagique ou présenter aucun caractère létal à l'encontre de celle-ci à une distance de 50 m de chaque point de rejets. On devra notamment éviter l'apparition de fleurs d'eau ou d'eaux rouges ;
- hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité ;
- température : l'écart entre la température de l'eau au niveau de la prise d'eau et celle au niveau du rejet ne doit pas dépasser 15 oC ; la température de l'eau de mer, à la sortie des galeries de rejets, peut dépasser 30 oC, durant les mois de juin à octobre, sans jamais dépasser 35 oC, hors situations exceptionnelles précisées ci-dessous. Elle doit rester inférieure à 30 oC, au-delà d'un rayon de 50 m, autour des points de rejets.
Dans le cas de situations exceptionnelles (exploitation ou colmatage), l'échauffement entre la prise et le rejet pourrait aller jusqu'à 21 oC. Ces situations exceptionnelles ne devront pas se produire plus de vingt jours par an.
II. - Les eaux pluviales rejetées ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.
Chapitre IV
Contrôles, vérification, surveillance