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Article (Décret no 99-1014 du 30 novembre 1999 modifiant le décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Décret no 99-1014 du 30 novembre 1999 modifiant le décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 4 du décret du 28 novembre 1991 susvisé, les mots : « Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».