Article (LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1))
5o L'article 25, du quatrième au huitième alinéa, devient l'article L.714-29 et est inséré à la section 4 du chapitre IV;
6o Les articles 25-1, 25-2, 25-3, 25-4, 25-5 et 25-6 deviennent respectivement les articles L.714-30, L.714-31, L.714-32, L.714-33, L.714-34 et L.714-35 et sont insérés à la section 5 du chapitre IV;
7o Les articles 36, 38 et 39 deviennent respectivement les articles L.715-2, L.715-3 et L.715-4 et sont insérés à la section 1 du chapitre V;
8o Les articles 41-1, 42 et 43 deviennent respectivement les articles L.715-9, L.715-10 et L.715-11 et sont insérés à la section 2 du chapitre V;
9o L'article 50, dernier alinéa, les articles 52-1, 52-2, 52-3 et 53 deviennent respectivement les articles L.716-4, L.716-5, L.716-6, L.716-7 et L.716-8 et sont insérés à la section 2 du chapitre VI.
II. - 1o A l'article L.711-10, les mots: «les dispositions des chapitres Ier et II de la présente loi» et «les dispositions du chapitre IV» sont respectivement remplacés par les mots: «les dispositions des chapitres Ier, III et IV» et «les dispositions du chapitre II»;
2o A l'article L.711-11, les mots: «équipements de prévention, de diagnostic et de soins» sont remplacés par les mots: «équipements de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaption et de réinsertion sociale»;
3o A l'article L.711-12, les mots: «les unités d'enseignement et de recherche médico-pharmaceutiques et odontologiques ou, au cas où elles n'ont pas la personnalité morale, les universités» et «du groupement interhospitalier» sont respectivement remplacés par les mots: «les unités de formation et de recherche» et «de la conférence sanitaire»;
4o A l'article L.711-13, les mots: «d'un ou plusieurs services ou départements d'un établissement hospitalier public» sont remplacés par les mots: «d'une ou plusieurs structures médicales, pharmaceutiques ou odontologiques des établissements publics de santé»;
5o A l'article L.711-14, premier alinéa et quatrième alinéa, les mots: «des unités d'enseignement» et «article 16» sont respectivement remplacés par les mots: «des unités de formation» et «article L.711-12». Au dernier alinéa du même article, les mots: «établissements hospitaliers» sont remplacés par les mots: «établissements publics de santé»;
6o A l'article L.711-15, les mots: «les unités d'enseignement» et «de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 et du décret no 70-709 du 5 août 1970» sont respectivement remplacés par les mots: «les unités de formation» et «de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958»;
7o A l'article L.712-19, les mots: «de la présente loi» sont remplacés par les mots: «du présent titre»;
8o A l'article L.712-20, les mots: «établissement», «la carte sanitaire prévue à l'article 44», «de la Commission nationale des équipements sanitaires et sociaux et de la commission régionale de l'équipement sanitaire», «programme» et «établissement public» sont respectivement remplacés par les mots: «établissement public de santé», «du dispositif prévu à la section 1 du chapitre II du présent titre», «du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale», «du comité national et du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale», «projet d'établissement» et «établissement public de santé»;
9o A l'article L.713-5, premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante:
«D'autres organismes concourant aux soins peuvent faire partie d'un syndicat interhospitalier à condition d'y être autorisés par le représentant de l'Etat.» 10o A l'article L.713-6, quatrième alinéa, les mots: «1o, 2o, 3o, 4o, 5o et 7o de l'article 22» sont remplacés par les mots: «1o, 2o, 3o, 5o, 6o, 8o,
9o et 10o de l'article L.714-4»;
11o A l'article L.713-7 (4o), les mots: «de travaux d'équipement» sont remplacés par les mots: «des travaux d'équipement»;
12o A l'article L.713-8, premier alinéa, les mots: «des articles 14-1 à 14-3» et «les articles 20, 21, 22, 22-1, 22-2 et 25 de la présente loi» sont respectivement remplacés par les mots: «des articles L.713-5 à L.713-7» et «les sections 1 et 2 du chapitre IV du présent titre»;
Le deuxième alinéa de l'article L.713-8 est ainsi rédigé:
«Un décret fixe les conditions de l'application de l'article L.714-16 au syndicat.» 13o Dans l'article L.713-10, les mots: «établissements sanitaires» sont remplacés par les mots: «organismes concourant aux soins»;