Article (Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.