Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Finition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 16. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994.
A titre transitoire pour les sessions 1994, 1995 et 1996 et pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat, une situation d'évaluation en établissement de formation correspondante pourra se substituer, par décision du recteur, à l'évaluation de la période de formation en entreprise. Elle se déroulera au cours du deuxième trimestre de la dernière année de formation.
Les candidats ayant obtenu au cours d'une session organisée de 1989 à 1993 le bénéfice de l'épreuve EP2 ou de l'épreuve EP3 définie par l'arrêté du 3 février 1987, modifié par l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé, sont dispensés de l'épreuve EP1 ou de l'épreuve EP2 définie par le présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu au cours d'une session organisée de 1989 à 1993 le bénéfice des épreuves EP2 et EP3 définies par l'arrêté du 3 février 1987, modifié par l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé, sont réputés avoir acquis le domaine professionnel défini par le présent arrêté.