Article (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé:
- du directeur de l'école, président;
- des directeurs adjoints;
- du secrétaire général;
- des directeurs des départements d'enseignement;
- de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans;
- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit:
- un représentant des élèves de formation initiale;
- un représentant des élèves de formation continue diplômante;
- un représentant des élèves en formation spécialisée;
- un représentant des élèves chercheurs.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;
- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- par le vice-président du Conseil général des mines;
- par l'union des professeurs de spéciales;
- par l'association Amicale des anciens élèves;
- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.