Article (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant à partir du 1er octobre 1992 les taux de la taxe parafiscale alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale prévue aux articles 1er et 2 du décret du 30 septembre 1992 susvisé sont fixés à: