Article (Décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2"2 voies de la R.N. 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne, conférant le caractère de route express à cette liaison, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Roche-sur-Yon, Venansault, Les Clouzeaux, Landeronde, Sainte-Flaive-des-Loups, La Mothe-Achard, La Chapelle-Achard, Saint-Mathurin, Sainte-Foy et Olonne-sur-Mer)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction à 2"2 voies de la R.N.160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne (P.R.59+050 à P.R.88+950) d'une longueur de 31 kilomètres environ,
conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).