Article (Arrêté du 4 janvier 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 1er. - A compter de la gestion comptable de 1994, le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé est ainsi modifié:
« Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, autres que ceux mentionnés aux articles 2 et 2 bis, imputés sur les crédits ouverts aux budgets suivants... » (Le reste sans changement.)