Article (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 18. - Le conseil scientifique provisoire de l’E.N.E.S.A.D. est constitué par les conseils scientifiques des écoles et instituts auxquels l’E.N.E.S.A.D. se substitue. Il se réunit à l’initiative de l’administrateur provisoire qui le préside. Il exerce les attributions des conseils qu’il remplace ainsi que celles prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.