Article (Arrêté du 29 septembre 1992 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de recherche du ministère de la recherche et de l'espace appartenant à des disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier l'utilisation de leur bourse.