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Article (Arrêté du 9 septembre 1992 portant modification du règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences)
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Article (Arrêté du 9 septembre 1992 portant modification du règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.