Article (Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure)
Article (Arrêté du 22 octobre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure)