Article (Décision no 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant la société Ouest Communication à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne))

V. - Caractéristiques générales du programme

Article 5-1

Les caractéristiques générales du programme constitutif d'une programmation de télévision d'expression locale sont les suivantes :

a) Le programme comprend une durée minimum de dix heures de production propre en première diffusion hebdomadaire. La durée minimum quotidienne d'émissions produites localement, en première diffusion, ne peut être inférieure à une heure ;

b) Les émissions produites localement comprennent essentiellement des émissions d'information, des magazines économiques, éducatifs, culturels, politiques, sportifs, de service ou de découverte ;

c) Cette programmation comporte en particulier des journaux d'information quotidiens ; un journal d'information de dix minutes consacré à l'actualité locale et diffusé en semaine ;

d) L'ensemble des programmes est conçu ou assemblé par le seul titulaire de l'autorisation. La société s'engage à conserver l'entière maîtrise rédactionnelle des émissions qu'elle produit ou coproduit en liaison avec des partenaires régionaux ;

e) La société s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes ou retransmettre des spectacles ou des manifestations dont elle ne détient pas les droits de diffusion.