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Article (Règlement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif))

Article (Règlement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif))


Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 18 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 juillet 1993.