Article (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Art. 4. - Le directeur du groupement des institutions sociales du spectacle, le délégué général de la caisse des congés spectacles, le directeur du fonds d’assurance formation des activités du spectacle (A.F.D.A.S.), le directeur du fonds d’assurance formation de l’audiovisuel (Afaudi) sont associés aux travaux du conseil.