Article (Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Les mots:«Centres interacadémiques de traitement de l'information» sont supprimés.
II. Les mots: «Institut national des sciences appliquées de Lyon» sont remplacés par les mots: «Instituts nationaux des sciences appliquées».
III. - Après les mots: «Institut industriel du Nord et Palais de la découverte», sont ajoutés les mots suivants:
«Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France;
«Centre informatique des académies méditerranéennes;
«Centre international d'études pédagogiques;
«Université française du Pacifique;
«Ecole des hautes études en sciences sociales;
«Observatoire de Paris;
«Université technologique de Compiègne;»