Art. 8. - L'article 14 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'étalonnier remplit la déclaration de premier saut (DPS) et la transmet dans les quinze jours suivant le premier saut à l'Etablissement public Les Haras nationaux (SIRE). Le conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux fixe les délais au-delà desquels est appliquée une majoration dont il fixe le montant, après consultation de la profession et approbation du ministre chargé de l'agriculture.
« Les carnets de saillie doivent être retournés à l'Etablissement public Les Haras nationaux avec les souches et les feuillets non utilisés avant le 1er octobre.
« Des dérogations à cette date peuvent être accordées par le directeur général de l'Etablissement public Les Haras nationaux :
« - dans le cadre de la monte en liberté ;
« - lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud.
« Dans ce cas la saison de monte se poursuit jusqu'au 31 décembre et les carnets de saillie doivent être retournés avant le 15 janvier de l'année suivante à l'Etablissement public Les Haras nationaux. »