Article (Arrêté du 9 février 1993 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1883 pour le recrutement dans la corps des officiers de gendarmerie)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 1993
Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux élèves figurant sur la liste de sortie des grandes écoles militaires, en application des a des 1o et 2o de l’article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2639.
Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret précité est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2639.
Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l’un d’entre eux.