Article (Décret n° 93-219 du 16 février 1993 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)
TABLEAU ANNEXE AU DÉCRET N° 93-219
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18 février 1993, page 2633.