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Article (Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche)
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Article (Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche)
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur est fixé à 4500 F.