Article (Décret no 92-747 du 3 août 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - A la rubrique FI des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes:
«Agent technique des poudres et agents techniques des essences: 317-515 (indices bruts);
«Sous-chef palefrenier et palefrenier militaire: 252-289 (indices bruts);
«Auxiliaire de gendarmerie hors classe et de 1re classe des territoires et formations prévôtales d'outre-mer: 237-283 (indices bruts);
«Auxiliaire de gendarmerie: 167-202 (indices bruts)»,
sont remplacées par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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