Article (Décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.