Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 19. - La commission régionale des aides est présidée par le délégué régional. Elle comprend, en outre:
Le secrétaire général aux affaires régionales;
Le trésorier-payeur général de région;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement; Le directeur régional de l'environnement;
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt;
Le directeur régional de l'équipement;
Le délégué régional à la recherche et à la technologie;
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
ou leurs représentants;
Ainsi que quatre personnalités qualifiées nommées par le préfet de région,
sur proposition du délégué régional.
Le délégué régional de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche et les directeurs des agences financières de bassin concernées assistent au comité avec voix consultative.
Le délégué régional peut en outre appeler à siéger avec voix consultative toute personne dont l'avis lui paraît utile.
La commission régionale des aides examine les projets de concours financiers de l'agence dans les cas définis par le conseil d'administration en application du dernier alinéa de l'article 9. Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. Le compte rendu des délibérations de la commission est transmis au préfet de région.
Le délégué régional décide de l'attribution du concours financier sauf si le préfet de région demande, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du compte rendu des délibérations de la commission régionale des aides, que la décision d'attribution soit prise par le directeur général.
Le préfet de région peut demander l'inscription de tout projet de concours financier à l'ordre du jour de la commission régionale des aides.