Article (Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'année scolaire 1991-1992 et de la session 1992 du baccalauréat.