Article (Arrêté du 9 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1972 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer les dispositions ci-dessous:
«F.F.A. zone Sud.
«Médecin expert: le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'H.A.
Limousin, à Fribourg.
«Biologistes:
«1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Francis-Picaud, à Buhl;
«2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Limousin, à Fribourg.» Par les dispositions suivantes:
«F.F.A. zone Sud.
«Médecin expert: le médecin chef du service de neuropsychiatrie du C.H.A.
A.-Genet, à Trèves, SP 69503;
«Biologistes:
«1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Francis-Picaud, à Buhl, SP 69253.
«2. Le pharmacien chimiste chef du service de biochimie du C.H.A. A.-Genet, à Trèves, SP 69503.
«Biologiste chargé de la contre-expertise: le pharmacien chimiste chef du service de biochimie au C.H.A. Francis-Picaud, à Buhl, SP 69253.»