Article (Décret n° 2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative)

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.