Article (Décret du 13 septembre 1991 conférant le caractère de route express à la R.N. 137 entre la rocade Nord de Rennes et l'échangeur de la R.D. 168 au Sud de Saint-Malo, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de cette route entre La Mézière (R.D. 27) et Hédé ainsi que les travaux nécessaires en vue de l'attribution du caractère de route express sur l'ensemble de l'itinéraire et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Mézière, Vignoc, Hédé, Saint-Pierre-de-Plesguen, Miniac-Morvan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine)
Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet:
1. Plans de zonage au 1/2000 et 1/10000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
Commune de Saint-Jouan-des-Guérets:
1. Plan de zonage au 1/2500;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
Commune de Saint-Malo:
1. Plan de zonage au 1/2000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
Communes de La Mézière, Vignoc, Hédé et Miniac-Morvan:
1. Plans de zonage au 1/10000 et 1/2500;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen:
1. Plan de zonage au 1/10000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans.