Art. 3. - Les catégories d'informations enregistrées et utilisées sont les suivantes :
a) Données relatives au passeport :
- numéro (de demande et de série fiscale du passeport) ;
- type de passeport (ordinaire, de service) ;
- fiscalité du passeport (payant, gratuit avec motif de gratuité ou réduit) ;
- date et lieu de délivrance ;
- autorité signataire ;
- date d'expiration de la validité ;
- type et date d'événement affectant le passeport (perte, vol, destruction, annulation) ;
- mentions de justificatifs liés à la délivrance du passeport.
b) Données relatives au détenteur du passeport :
- nom : nom patronymique ou nom d'usage et, dans ce cas, type de nom d'usage (épouxse, veufve...), pseudonyme, surnom ;
- prénoms, prénom usuel ;
- signalement : sexe, couleur des yeux, taille ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- profession (saisie facultative pour les passeports européens) ;
- situation familiale : nombre d'enfants inscrits sur le passeport du titulaire, sources et modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants.
c) Données relatives aux enfants portés sur le passeport du titulaire :
- nom (patronymique, d'usage) ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date et lieu de naissance.
d) Données relatives aux agents chargés de la délivrance :
- identifiant de l'agent qui valide la demande de passeport ;
- identifiant du producteur du passeport ;
- références de tous les utilisateurs habilités à créer des passeports ;
- profil associé à ces utilisateurs ;
- informations concernant le compte informatique qui leur est associé.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à douze ans à partir de la date d'émission du passeport.
Par ailleurs, le fichier contient également des données relatives à la demande de passeport (numéro de demande, lieu de dépôt, date de réception de la demande, date de l'envoi du titre au guichet de dépôt, motif de non-délivrance).